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Éditeur du site « Portail de Signalement du Var »

Le site accessible sous la marque « Portail de Signalement du Var » est édité par Fredon PACA, qui en assure la direction éditoriale et la responsabilité des contenus mis en ligne dans ce cadre.

Directeur de la publication : le représentant légal de Fredon PACA ou la personne qu’il désigne à cet effet.

Réalisation technique du site

CRYPTOS Interactive est la société ayant développé la solution logicielle et les fonctions du présent site pour le compte de l’éditeur. Elle n’est pas responsable des contenus éditoriaux publiés par Fredon PACA.

Hébergement du site

Le site et les données associées sont hébergés par un prestataire situé dans l’Union européenne :

Informations complémentaires : scalingo.com/fr/informations-legales

Hébergement et stockage — cadre SecNumCloud (ANSSI)
L’hébergement de l’application et le stockage des fichiers déposés par les utilisateurs (pièces jointes, médias liés aux signalements, etc.) sont réalisés via des prestations d’informatique en nuage répondant aux exigences du référentiel SecNumCloud, qualification délivrée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour les prestataires de services cloud. La configuration technique déployée pour « Portail de Signalement du Var » repose sur ces prestations qualifiées SecNumCloud, conformément aux choix d’architecture et de région d’hébergement retenus avec Scalingo.

Cadre SecNumCloud : ssi.gouv.fr — SecNumCloud · Offre Scalingo : scalingo.com/fr/qualification-secnumcloud

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle, sauf exceptions légales (citation courte avec mention de la source, droit de courte citation, etc.).

Les marques et logos mentionnés sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

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L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence d’erreurs. L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

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Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre via ce site sont décrits dans la politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.